Déposée le 9 juin 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BOLLORÉ LOGISTICS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SCAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BOLLORÉ LOGISTICS domicilié(e) 31-32 Quai de Dion Bouton - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 088 536 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JACOBACCI CORALIS HARLE domicilié(e) 32 Rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France.
La marque SCAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1531150.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BOLLORÉ LOGISTICS, Société par actions simplifiée - 31-32 Quai de Dion Bouton - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 552088536
JACOBACCI CORALIS HARLE - 32 Rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation n°2115326 - Publication au BOPI 1998-25
Renouvellement sans limitation le 11 avril 2008 n°2370009 - Publication au BOPI 2008-04-11
Inscription le 21 août 1992 - Transmission de propriété n°66546 - Publication au BOPI 1992-08-21
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-45
Inscription le 17 novembre 2003 - Changement de dénomination n°381543 - Publication au BOPI 2003-11-17
Inscription le 20 avril 2018 - Changement de nom, de dénomination n°722420 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-04-20
Renouvellement sans limitation le 28 mai 2018 n°2682464 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-05-28
Tous combustibles, charbons;boulets, lignite, tourbe, fuels, mazout, essences et pétrole;tous services relatifs à l'affrêtement, aux transports et aux moyens de transports maritimes, terrestres ou aériens.Tous services relatifs aux transports de personnes et de marchandises.Exploitation de transbordeurs, affrêtements, courtages et commissions;transit, commissionnaire de transports;agences de tourisme et de voyage;location de véhicules de transports.Etudes et mises au point de tout ce qui concerne l'affrêtement, les transports de marchandises de toutes sortes, combustibles de toutes espèces et les voyages et tourisme. Tous services relatifs à l'exploitation de chauffage, l'exploitation forestière, la transformation de produits, tels que les bois et les combustibles
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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